Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente

Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site qlcb-renov.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise Trouillard Sébastien, Micro-Entreprise dont le nom commercial est QLCB Rénov’, le siège social est situé 4 Impasse des acacias – 77124 Chauconin – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro A 832 308 787. Son numéro Siret est le 83230878700015 et sont numéro de TVA intracommunautaire FR 00 832308787.

Ses coordonnées téléphoniques sont  : +33 (0)783822845

L’achat de produits proposés sur le site internet https://qlcb-renov.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander,  en ligne via internet, à l’entreprise QLCB Rénov’ une sélection de produits créer par l’entreprise ou de ces partenaires.

Les Produits vendu sur le site sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits  dans un but commercial ; il certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

QLCB Rénov’ peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Les dites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’ai lu et j’accepte les condition générale du site qlcb-renov.fr.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à l’entreprise QLCB Rénov’, une sélection de Produits pour une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait »).

Le Site permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit sur mesure, pour cela le client utilisera les moyen de contact sur la page de Contact ou via les boutons de contacts situer sur la page de l’article.

4.1 Dispositions spécifiques à la Personnalisation

La personnalisation désigne la possibilité pour le client d’adapter ou de personnaliser certains Produits portant la mention « produits sur-mesure »

4.2 Disponibilité des Produits

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans ce cas le clients sera prévenu dans les plus bref délais et un délai de deux semaines pourra être appliquer avant que le clients reçoive sa commande.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
QLCB Rénov’ n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par QLCB Rénov’.
QLCB Rénov’ se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, QLCB Rénov’ se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du Code de la Consommation.

5.1. Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection. 

5.2. Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
–    Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse Mail et votre mot de passe.
–    Si vous n’avez pas encore de compte, les informations utiliser pour la premiere commandes seront utiliser pour creer le compte auquel vous pourrez vous connecter plus tard dans la section Mon compte  

Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, vous vous engagez à informer QLCB Rénov’ immédiatement.

La création d’un compte vous permet de :
– consulter l’historique de vos commandes ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes .

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre QLCB Rénov’ et ses clients. En cas de conflit entre QLCB Rénov’ et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par QLCB Rénov’ sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail dans la rubrique Contact . Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

5.3. Validation de la commande

5.3.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison – voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait).
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer avec Paypal ». 
Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, QLCB Rénov’ ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec grâce au moyens présent sur la page Contact .
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à QLCB Rénov’ pour traitement.
QLCB Rénov’ se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si QLCB Rénov’ estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

5.3.c) Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
QLCB Rénov’ conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre QLCB Rénov’ et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée grâce aux moyens mis en places sur la page Contact téléphone au +33(0)783822845, du lundi au Vendredi 

6.1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, Hors taxes, TVA non applicable conformément à l’article 293-B du CGI. QLCB Rénov’ se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 3 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

6.2. Moyens de paiement acceptés

6.2.a) Paiement par carte bancaire et par Paypal

Nous acceptons les paiements réalisés par le biais de Paypal .

Lorsque vous terminez votre commande, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Vous devrez alors vous connecter à votre compte Paypal ou si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez payer par carte bancaire en utilisant le bouton « payer par carte bancaire » . Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de qlcb-renov.fr

Les Produits commandés demeurent la propriété de QLCB Réno’ jusqu’au complet encaissement du prix par QLCB Rénov’.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

8.1. Zone de livraison 

Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le site sont livrés en France 
Il est possible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison en prenant contact grâce aux moyens mis à disposition sur la page Contact . Pour des raisons, notamment de sécurité, QLCB Rénov’ ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

8.2. Frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du montant de garanti accorder aux produits.

8.3. Délais de livraison 

Les délais de livraison sont de 4-7 jours ouvré et courent à partir de la validation de votre commande, à l’exception des Produits « sur mesures », pour lesquels les délais de livraisons courent à partir de la disponibilité des Produits.

Les commandes incluant un Produit personnalisé sont soumises à des délais de livraison spécifiques.

Le clients sera informer de la disponibilité des produits personalisé dans les plus bref delais.

QLCB Rénov’ se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.  Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

 

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé grâce aux moyens mis en place sur la page Contact dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail à l’adresse contact@qlcb-renov.fr

QLCB Rénov’ sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 11 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite nous contacter par mail à l’adresse contact@qlcb-renov.fr , ou par téléphone au +33 (0)7838228

45 , du lundi au vendredi , de 9h à 18h. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 10 « Droit de rétractation » et 11 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

10.1. Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de QLCB Rénov’ vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de signture du contrat pour les prestation de services et de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison du dernier produits, si il s’agit d’une livraison par multiple colis sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation

Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation par voie postale à l’adresse suivante

QLCB Rénov’

4 Impasse des acacias

77124 Chauconin

(Cette déclaration est présente au format PDF dans la section « Annexe » à la fin de cette page.)

Vous recevrez alors dans les plus bref délais une confirmation de votre rétractation par email. 

10.3. Restriction au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé lorsque les Produits ont été descellés après la livraison pour les produits d’hygiène ni pour les Produits personnalisés.

10.4. Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.

11.1. Auprès du site qlcb-renov.fr

11.1.a) Procédure de retour 

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine , accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un Produit, en cas d’échange est gratuit. Dans le cadre d’une demande de remboursement, le retour est à la charge du client. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits, dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de votre déclaration de rétractation à l’adresse suivante :
QLCB Rénov’

4 Impasse des acacias

77124 Chauconin
France

QLCB Rénov’ ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner au Site, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

11.1.b) Echange

En cas de demande d’échange, veuillez préciser dans le moyen de contact utiliser le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.

Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix ainsi la différence de frais d’envoi sera facturer au client conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par QLCB Rénov’. 

Veuillez noter que l’échange interviendra dans les delais prevu dans la section 8.3 « Délais de livraison » de la page Conditions Générales de vente du site qlcb-renov.fr  à compter de la réception du ou des produits. 

11.1.c) Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement,  s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande.
Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, et nous ne sommes pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

11.1.e) Produits spécifiques commandés depuis le Site

Les produits créer sur mesures ne sont ni échangeable, ni remboursable

11.1.e) (i) Conditions de retour applicables aux produits de d’hygiène

Les produits d’hygiène ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leurs emballages d’origine. 

12.1. Garanties légales

Les Produits vendus par HERMÈS SELLIER sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

– Garantie légale de conformité : 
QLCB Rénov’ vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. HERMÈS SELLIER répond également des défauts de conformité résultant de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de 30 jours à compter de la délivrance du bien. 

Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour QLCB Rénov’ un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit, sauf si le défaut de conformité est mineur.  

– Garantie légale des vices cachés : 
QLCB Rénov’ vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de 30 jours à compter livraison du produit. 
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix . Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
QLCB Rénov’

4 Impasse des acaciass

77124 Chauconin
France

 

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact grâce aux moyen mis à disposition sur la page Contact .
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, QLCB Rénov’ vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. QLCB Rénov’ fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

En aucun cas, la responsabilité de QLCB Rénov’ ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement dde QLCB Rénov’ à l’une de ses obligations.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de QLCB Rénov’, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de QLCB Rénov’. 

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.

Si vous souhaitez faire valoir votre droit de rétractation – dans le respect des conditions prévues à l’article 9 et 10, vous avez la possibilité d’utiliser le formulaire ci-dessous :

Télécharger

et de l’envoyer à l’adresse suivante :

QLCB Rénov’

4 Impasse des acacias 

77124 Chauconin